Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — ÉDITEUR
Le site velora-lodges.com est édité par la société KAPIMEX, SIRET 915 375 398 00012, dont le siège social est situé dans les Alpes-Maritimes (06), France. Contact : contact@velora-lodges.com
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site velora-lodges.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les lodges modulaires Velora sont des produits fabriqués sur commande selon les spécifications choisies par l'acheteur (modèle, dimensions, options). Les visuels et descriptions présents sur le site sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC et varient en fonction du modèle choisi et des options sélectionnées. Un devis personnalisé est établi avant toute validation de commande. Velora Lodges se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET ACOMPTE
Toute commande est confirmée à réception d'un acompte de 30% du montant total TTC. La commande n'est mise en production qu'après encaissement de cet acompte. Le solde est exigible avant la livraison.
ARTICLE 6 — DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Les délais de fabrication sont communiqués à la confirmation de commande, généralement entre 8 et 16 semaines selon le modèle et les options. La livraison et l'installation sont incluses dans le prix, en France métropolitaine. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur. Les commandes Velora Lodges sont donc fermes et définitives dès validation.
ARTICLE 8 — ANNULATION
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@velora-lodges.com.
— Avant mise en production : remboursement de l'acompte, déduction faite de 5% du montant total HT.
— Après mise en production : l'acompte reste acquis à KAPIMEX à titre de dédommagement.
ARTICLE 9 — GARANTIES
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à contact@velora-lodges.com avec justificatifs.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Velora Lodges ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de modifications non autorisées du produit.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KAPIMEX seront saisis. Le droit français est applicable.