VELORA LODGES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 31 mars 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KAPIMEX, opérant sous la marque Velora Lodges (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des lodges modulaires proposés sur le site internet www.velora-lodges.com.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Velora Lodges, que ce soit via le site internet, par devis accepté, ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Velora Lodges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Velora Lodges propose à la vente des lodges modulaires haut de gamme destinés aux campings, collectivités et particuliers, notamment :

• VELORA ESSENTIAL – Lodge compact idéal pour campings et logements saisonniers (36 m²)
• VELORA CLASSIC – Modèle avec terrasse offrant confort et espace pour les familles (74 m²)
• VELORA SIGNATURE – Lodge haut de gamme avec grandes baies vitrées et design moderne (28 m²)

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou dans les devis personnalisés fournis au Client. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et peuvent varier légèrement du produit final.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site ou dans les devis sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Velora Lodges. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.

Les frais de livraison, de transport et d'installation éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés dans le devis personnalisé transmis au Client.

Article 4 – Commande et devis

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi par Velora Lodges et transmis au Client par voie électronique ou postale. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception par Velora Lodges :

• Du devis signé et daté par le Client
• Du versement de l'acompte prévu à l'Article 5

Velora Lodges se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'anomalie de commande ou de défaut de paiement.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire stipulé dans le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % du montant TTC à la commande (acompte)
• 40 % du montant TTC à la mise en fabrication
• 30 % du montant TTC à la livraison

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Des solutions de financement en plusieurs fois peuvent être proposées en partenariat avec des établissements financiers agréés. Les conditions de financement sont définies par l'établissement prêteur et font l'objet d'un contrat séparé.

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et du devis signé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire dans le devis.

Velora Lodges s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dès qu'il en a connaissance. En cas de retard imputable à Velora Lodges excédant 30 jours par rapport au délai convenu, le Client pourra demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

Les lodges modulaires sont livrés montés ou en kit selon les modalités convenues. L'installation sur site est effectuée en 2 à 3 jours ouvrés après livraison. Le Client est responsable de la préparation du terrain et de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.).

Article 7 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété du lodge au Client intervient après paiement intégral du prix de vente. Jusqu'au paiement complet, Velora Lodges conserve la propriété du bien livré.

Le transfert des risques intervient à la livraison du lodge sur le site désigné par le Client. À compter de cette date, le Client est responsable de la garde et de la conservation du bien.

Article 8 – Réception et vérification

À la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité du lodge livré avec la commande. Toute réserve doit être formulée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email) dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

L'absence de réserve dans ce délai vaut acceptation définitive par le Client du bien livré. En cas de dommage apparent lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Velora Lodges est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie commerciale

Les lodges Velora bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et les vices cachés, hors usure normale, dégradations dues à un usage inapproprié, ou défauts liés à l'installation du Client.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des événements extérieurs (intempéries, actes de vandalisme), un entretien insuffisant, ou des modifications apportées par le Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les Clients particuliers ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours calendaires s'applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la signature du devis. La rétractation doit être notifiée par écrit à Velora Lodges avant l'expiration du délai. En cas de rétractation valide, Velora Lodges remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de professionnels, ni aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.

Article 11 – Annulation et résolution

Toute annulation par le Client après l'expiration du délai de rétractation entraîne la perte de l'acompte versé, à titre d'indemnité forfaitaire.

Si la fabrication a déjà débuté au moment de l'annulation, le Client sera tenu de régler, en plus de l'acompte, les frais de fabrication déjà engagés, dans la limite du prix total convenu.

En cas de manquement grave de Velora Lodges à ses obligations, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, prononcer la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Velora Lodges ne pourra être engagée que pour les dommages directs causés au Client résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. En aucun cas Velora Lodges ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux.

Velora Lodges n'est pas responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pénuries de matières premières, ou décisions gouvernementales.

Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'installation du lodge. Velora Lodges ne pourra être tenu responsable en cas de refus d'autorisation.

Article 13 – Protection des données personnelles

Velora Lodges collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation Client et, avec le consentement du Client, à des fins de prospection commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Velora Lodges à l'adresse : contact@velora-lodges.com

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site velora-lodges.com (textes, visuels, logos, plans, maquettes) sont la propriété exclusive de Velora Lodges et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les Clients particuliers, en cas d'échec de la tentative amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Velora Lodges.

Article 16 – Coordonnées